En avril 2023 paraît l’article dans la revue Annales. Histoire, Sciences sociales : « Que vaut un député? Ce que l’indemnité dit du mandat parlementaire (1914-2020)« . Co-écrit avec Éric Buge, il retrace le montant de l’indemnité effectivement perçue par les parlementaires tout au long du XXème siècle, et le met au regard du revenu des Français.
La rémunération effective des parlementaires au regard de celle des Français
Infographie Le Monde
Pour mener à bien ce travail, il a d’abord fallu faire sens du mode de rémunération des élus, un système moins simple qu’il n’y paraît, et qui a plusieurs fois changé au XXème siècle. Il a ensuite fallu retrouver le montant de l’indemnité parlementaire, puis estimer ce qui était d’une part lui était soustrait pour payer les frais de mandat, et de l’autre ajouté car pris en charge par l’institution.
Le travail réalisé permet une estimation, sur plus d’un siècle, de ce qui a été la rémunération effective des élus pour leur mandat de parlementaire. Elle ne prend pas en compte les sommes obtenues via les différents cumuls, ni elle ne soustrait les dons et contributions parfois importants faits, le plus souvent au parti. Elle ne représente pas non plus des situations individuelles, mais plutôt une moyenne basse.
Une note de l’Institut des Politiques Publiques en résume les principaux résultats.
- Qu’au cours du XX et du XXIème siècles, les parlementaires se situent toujours dans la fraction des Français les mieux payés, avec de fortes variations.
- Que depuis une vingtaine d’années les parlementaires ont connu une baisse substantielle de leurs revenus.
- Que la rémunération renseigne sur la conception du métier politique à travers le temps : plutôt profession libérale jusqu’aux années 1980, les députés ont un statut qui les rapproche de celui des cadres désormais. Ils sont aussi bien plus contrôlés.
Parce que ce travail est le premier de la sorte à notre connaissance, il est susceptible d’erreurs, de discussions. C’est pour cette raison que nous mettons en accès libre toutes nos données, toutes les informations collectées, et que nous rendons disponibles tous nos choix. Si vous avez des questions, si vous repérez une incohérence, n’hésitez pas à me la souligner.
La série temporelle de long terme est disponible ici; le code (R) pour la construire est accessible là ; l’annexe avec l’indication détaillée des différentes valorisations ici. L’ensemble des données de réplication peut-être téléchargé ici.
Trouvaille de la recherche : l’enquête dans les archives nous a amené à retrouver un document égaré depuis près de 150 ans. Sur ce document, on voit que lors de l’Assemblée du 1er Septembre 1789, lors de la séance qui créait l’indemnité, il fut demandé à ce que cette décision ne soit pas mentionné au « procès-verbal ». Une crainte, déjà, de se voir accuser de vénalité.
Encadré: « doit être porté sur une feuille séparée afin qu’il ne soit pas imprimé dans le procès-verbal »